Emergency Repairs Program

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La description qui suit ne constitue qu'un résumé du programme; d'autres modalités s'appliquent. Rappelons que seul le texte de ce programme dûment approuvé par le gouvernement a une valeur officielle.

Vous devez communiquer directement avec la MRC, mandataire de la Société d'habitation du Québec, pour établir votre admissibilité à ce programme et, le cas échéant, l'aide financière que vous pouvez obtenir.

Introduction

Ce programme s'adresse aux propriétaires-occupants à très faible revenu vivant en milieu rural. Leur résidence présente une ou des défectuosités qui constituent une menace immédiate à la sécurité ou à la santé de leurs occupants. Ces propriétaires n'ont pas les moyens d'entreprendre l'ensemble des rénovations exigées par l'état de leur maison et ce, malgré leur admissibilité au programme RénoVillage.

Territoire d'application

Le PRU s'applique sur l'ensemble du territoire de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau.

Personnes admissibles

Le programme s'adresse à une personne physique qui rencontre les conditions suivantes:

  • elle détient un droit de propriété à l'égard du bâtiment admissible;
  • elle occupe le bâtiment admissible à titre de résidence principale;
  • son revenu de ménage, selon la taille du ménage, est inférieur aux plafonds de revenu suivants:
    Taille du ménage Plafonds de revenus
    1 personne 17 500 $
    2-3 personnes 21 500 $
    4-5 personnes 24 500 $
    6 personnes et + 27 000 $

Le revenu de ménage considéré est celui obtenu par l'addition du revenu brut annuel du propriétaire, de celui de son conjoint et de 25 % de celui de toute personne âgée de 18 ans et plus faisant partie du ménage si cette personne ne fréquente pas à temps plein un établissement scolaire. Le revenu pris en compte est celui gagné au cours de l'année civile précédant l'année de la programmation budgétaire en cours.

Bâtiments admissibles

Le programme s'applique à une maison unifamiliale.

La valeur uniformisée de la maison (excluant le terrain) ne doit pas excéder 90 000 $. Cette valeur est établie à partir du compte de taxes municipales pour l'année civile précédant l'année de la programmation budgétaire en cours. La valeur comprend celle des bâtiments accessoires qui ne sont pas liés à l'exploitation d'une entreprise ou d'un commerce.

Certaines maisons ne sont pas admissibles au programme. Parmi celles-ci, il y a notamment la maison:

  • dont la construction a été complétée depuis moins d'un an ou, si la construction est inachevée, celle-ci a débuté depuis moins de 5 ans (à compter de la date de la signature de la demande d'aide financière par le propriétaire);
  • dont l'utilisation n'est que saisonnière;
  • qui a été érigée dans une zone de grand courant, sauf si elle a fait l'objet de travaux visant à la prémunir contre les conséquences d'une inondation ou fait l'objet de tels travaux simultanément à l'exécution des travaux admissibles au programme;
  • qui a déjà fait l'objet du présent programme;
  • qui a déjà fait l'objet du Programme d'aide à la rénovation en milieu rural (RénoVillage) au cours des 5 dernières années (à compter de la date du chèque émis).

Travaux admissibles

Le programme s'applique aux travaux reconnus par la SHQ et visant la correction des défectuosités majeures qui sont urgentes à effectuer. Aucun minimum de coût n'est exigé pour l'exécution des réparations d'urgence. Le propriétaire n'est pas tenu de corriger l'ensemble des défectuosités relevées sur son bâtiment sauf celles qui constituent une menace à la santé ou à la sécurité des occupants.

Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur détenant la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.

Important : Ne commencez pas les travaux avant d'avoir obtenu l'autorisation de la MRC.

Aide financière

La subvention versée par la SHQ après l'exécution des travaux est égale au coût des travaux reconnus par la SHQ. Par contre, elle ne peut dépasser 6 000 $.

Comment en bénéficier

  1. Vous devez d'abord communiquer avec la MRC qui vous aidera à déterminer votre admissibilité au programme et qui vous indiquera les documents que vous devez fournir pour compléter votre dossier.
  2. Par la suite, un inspecteur accrédité ira visiter votre bâtiment pour dresser la liste des travaux admissibles.
  3. En vous basant sur cette liste, vous devrez obtenir une ou des soumissions d'entrepreneurs possédant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec et transmettre à la MRC la soumission de l'entrepreneur qui exécutera les travaux
  4. La MRC complétera votre dossier et, si tout est conforme, elle autorisera le propriétaire à débuter les travaux.
  5. Lorsque les travaux seront terminés, l'inspecteur accrédité ira vérifier s'ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la MRC. Sur recommandation de la MRC et sur la base de la facture produite par l'entrepreneur, la SHQ vous fera parvenir le montant auquel vous avez droit.

Renseignements supplémentaires

Pour des informations détaillées, communiquer avec la MRC, au 819-463-3241.