Property Assessment Service

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L’évaluation foncière étant l’un des principaux mandats dévolus à la MRC, ce service est tout naturellement celui qui nécessite les investissements les plus importants en ressources matérielles et humaines.

Le service d'évaluation foncière de la MRC est essentiellement celui de la gestion de l'ensemble des rôles d'évaluation. Ceux-ci, à la base, sont des "bottins" contenant plusieurs informations relatives aux propriétés et propriétaires de chaque parcelle de terrain sur le territoire des municipalités de la MRC, incluant les villes de Maniwaki et de Gracefield.

Certaines parcelles sont vacantes, d'autres sont construites avec résidences, chalets, fermes, commerces, industries, écoles ou institutions publiques.

Chaque unité d'évaluation (vacante ou construite) est représenté sur un support cartographique de base appelé matrices graphiques (où l'on peut voir la configuration de chaque terrain-propriété) et chacune possède une fiche décrivant les particularités de l'immeuble, incluant toutes les constructions et chacun des bâtiments connexes.

Il y a 24 000 dossiers formant l'ensemble des rôles d'évaluation de la MRC et chacun de ces dossiers est documenté d'un plan du terrain et de toutes les descriptions des bâtisses selon le cas. Ceci se traduit en millions de champs d'informations qui doivent constamment être tenus à jour.

En effet, ces 24 000 propriétés dans les rôles d'évaluation font souvent l'objet de transactions immobilières où un propriétaire vend, cède ou transporte l'immeuble ou une partie de l'immeuble à une autre personne. Ces transactions sont notariées et envoyées à la MRC.

Le personnel du service d'évaluation doit alors étudier la transaction, vérifier le dossier de l'unité et procéder à la mise à jour du rôle d'évaluation.

Il y a quelque 4 000 mutations immobilières par année sur le territoire. Chacune est traitée à la pièce et un avis écrit individualisé est envoyé sous forme de certificat d'évaluation foncière à chaque nouveau propriétaire. Cet avis écrit est aussi posté à la municipalité locale et aux commissions scolaires afin de maintenir toutes les copies des rôles d'évaluation à jour simultanément.

Il y a aussi les permis de construction qui comptent environ 2 000 modifications aux constructions existantes et/ou nouvelles constructions. En effet, dans toutes les catégories d'immeubles, on observe une activité constante de rénovations et de nouvelles subdivisions. Une équipe spécialisée d'inspecteurs travaille à recueillir sur place les informations venant corriger les fiches de propriété. Plusieurs dizaines de milliers de kilomètres sont parcourus annuellement afin de compléter ces visites.

Le service d'évaluation de la MRC compte un personnel de sept techniciennes et techniciens dévoués à la mise à jour, et une technicienne en cartographie spécialisée dans la réalisation des matrices graphiques et, de plus, deux inspecteurs pour compléter les visites relatives à l'inventaire des bâtiments.

Toutes ces opérations résument bien les travaux courants visant à maintenir les fichiers de propriétés à jour avec les bonnes informations; terrains, propriétaires, adresses, bâtiments, etc… Ceci complète le premier volet des responsabilités du service d'évaluation de la MRC.

La deuxième partie est relative à un segment important de la fiscalité: la VALEUR.

La valeur qui est inscrite aux rôles d'évaluation foncière est basée sur la notion de valeur marchande. C'est l'évaluateur municipal qui établit la valeur de chaque propriété sur le territoire de la MRC. L'évaluateur est membre de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec. Les rôles d'évaluation foncière du Québec sont soumis à la Loi sur la fiscalité municipale et ses règlements, ce qui fait que l'ensemble des principes et documents sont en général uniformes.

Les valeurs inscrites aux rôles d'évaluation proviennent d'analyses du marché immobilier local. En effet, l'évaluateur recherche les tendances du marché immobilier afin d'évaluer les prix de chaque type de propriétés dans les différents secteurs de la municipalité. Par exemple, les propriétés riveraines n'ont pas les mêmes valeurs que celles d'un village ou celles situées en territoire agricole, commercial et industriel. Le résultat du travail d'évaluation est la valeur réelle de la propriété qui est subséquemment communiquée à chaque propriétaire via son compte de taxes.

L'évaluation et les taxes sont deux entités très différentes. La valeur inscrite au rôle d'évaluation sert principalement à identifier la portion fiscale que votre propriété représente dans l'ensemble du rôle d'évaluation de la municipalité. La portion calculée de taxe municipale est établie par l'ensemble du budget préparé par le conseil de la municipalité. C'est le budget total qui établit le montant des taxes individuelles à payer pour chaque propriété.

Finalement, disons que les rôles d'évaluation sont confectionnés et/ou révisés tous les trois ans. En effet, l'évaluation de votre propriété est établie à partir d'une date spécifique et demeure fixe pour la période triennale à moins d'un changement majeur tel que décrit, soit par transaction immobilière et/ou permis de construction.

L'évaluateur a de plus la responsabilité de vérifier et d'analyser toutes les demandes de révision de l'évaluation foncière. Ces demandes sont adressées à la MRC, aux soins du service d'évaluation. Il y a évidemment toute une réglementation à prendre en considération lorsqu'on formule une demande de révision et le personnel du service de la MRC est là pour aider le contribuable dans sa démarche.

Le but ultime du service d'évaluation est de créer des rôles d'évaluation qui sont conformes à la réalité locale et de faire en sorte que ces documents deviennent de vrais outils de partage fiscal pour nos municipalités.