Réno Village Program

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La description qui suit ne constitue qu'un résumé du programme; d'autres modalités s'appliquent. Rappelons que seul le texte de ce programme dûment approuvé par le gouvernement a une valeur officielle.

Vous devez communiquer directement avec la MRC, mandataire de la Société d'habitation du Québec, pour établir votre admissibilité à ce programme et, le cas échéant, l'aide financière que vous pouvez obtenir.

Introduction

Mis en œuvre en mai 1998, le programme RénoVillage a jusqu'à présent permis d'aider de nombreux propriétaires à faible revenu de rénover leur maison. La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et la Société d'habitation du Québec (SHQ) assument les coûts de ce programme. La SHQ, responsable du programme RénoVillage en a confié la gestion à la MRC.

Territoire d'application

Le programme RénoVillage s'applique à l'ensemble du territoire de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau.

Personnes admissibles

Le programme RénoVillage s'adresse à une personne physique qui rencontre les conditions suivantes:

• elle détient un droit de propriété à l'égard du bâtiment admissible;
• elle occupe le bâtiment admissible à titre de résidence principale;
• son revenu de ménage ne dépasse pas le revenu maximum admissible qui varie selon la taille du ménage (cliquez ici pour voir le tableau).

Bâtiments admissibles

Le programme s'applique uniquement au logement que vous occupez à titre de résidence principale. Il peut s'agir:

• d'une maison unifamiliale;
• d'une maison mobile installée en permanence;
• d'un bâtiment comprenant au plus deux logements, dont l'un vous sert de résidence principale;
• d'un bâtiment incluant, en plus du logement qui vous sert de résidence principale, un local ayant une autre vocation.

La valeur uniformisée de votre résidence principale, en excluant le terrain, ne doit pas dépasser 90 000 $.

Certains bâtiments ne sont pas admissibles au programme. Parmi ceux-ci, il y a notamment le bâtiment:

• dont la construction est inachevée, sauf si celle-ci a débuté depuis au moins 5 ans (à compter de la date de la signature de la demande d'aide financière par le propriétaire);
• dont l'utilisation n'est que saisonnière;
• qui a été érigé dans une zone de grand courant, sauf s'il a fait l'objet de travaux visant à le prémunir contre les conséquences d'une inondation ou fait l'objet de tels travaux simultanément à l'exécution des travaux admissibles au programme.

Autres conditions à respecter

Vous ne devez pas avoir bénéficié:

• du présent Programme;
• du Programme de réparations d'urgence (PRU) au cours de la dernière année.

Travaux admissibles

Votre maison ou votre logement doit nécessiter des travaux d'au moins 2000 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures en rapport avec au moins un des éléments suivants:

• la structure
• l'électricité
• le chauffage
• la plomberie
• la charpente
• la sécurité-incendie

Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur détenant la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.

Aide financière

L'aide financière est une subvention qui est versée uniquement une fois les travaux terminés. La subvention peut atteindre 90 % du coût des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 10 000 $.

Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût des travaux admissibles par le pourcentage de l'aide financière auquel vous avez droit. Le coût des travaux admissibles est le moindre entre celui qui est soumis ou facturé par l'entrepreneur retenu et celui qui est établi à partir d'une liste de prix établie par la SHQ.

Le pourcentage de l'aide varie selon le revenu et la taille de votre ménage. Le revenu de ménage considéré est celui obtenu par l'addition du revenu brut annuel du propriétaire, de celui de son conjoint et de 25 % de celui de toute personne âgée de 18 ans et plus faisant partie du ménage si cette personne ne fréquente pas à temps plein un établissement scolaire. Le revenu pris en compte est celui gagné au cours de l'année civile précédant l'année de la programmation budgétaire en cours.

Comment bénéficier du programme

1. Vous devez d'abord communiquer avec la municipalité régionale de comté (MRC). On vous aidera à déterminer votre admissibilité au programme et on vous indiquera les documents que vous devez fournir pour compléter votre dossier.
2. Par la suite, un inspecteur accrédité ira visiter votre bâtiment pour dresser la liste des travaux admissibles.
3. En vous basant sur cette liste, vous devez obtenir une ou des soumissions d'entrepreneurs possédant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec et transmettre à la MRC la soumission de l'entrepreneur qui exécutera les travaux
4. La MRC complétera votre dossier et, si tout est conforme, vous émettra un certificat d'admissibilité indiquant le montant de l'aide auquel vous avez droit et vous autorisant à commencer les travaux (vous ne devez pas commencer les travaux avant d'avoir obtenu ce certificat).
5. Lorsque les travaux seront terminés, l'inspecteur accrédité ira vérifier s'ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la MRC. Sur approbation, la MRC vous fera parvenir le montant auquel vous avez droit.

Renseignements supplémentaires

Pour des informations détaillées, communiquer avec la MRC, au 819-463-3241