The MRC and the Intramunicipal Public Lands


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Les terres publiques intramunicipales, aussi appelées « TPI », sont des territoires appartenant au Gouvernement du Québec. Le 8 mars 2002, la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau est devenue gestionnaire de 146 kilomètres carrés de TPI en vertu d’une convention de gestion territoriale signée avec le Ministère des Ressources naturelles. Le mandat de cinq ans donne des pouvoirs et des responsabilités à la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau en matière de planification, de gestion et de réglementation foncière et forestière. Le but principal du service est de stimuler l’activité économique de la région par la mise en valeur des TPI.

 

Gestion forestière

La MRC de La Vallée-de-la-Gatineau gère une possibilité annuelle de coupe à rendement soutenue de 22 324 mètres cubes. Pour gérer la forêt, l’ingénieur forestier rédige à chaque année un plan annuel d’intervention forestière (PAIF) en accord avec le plan de gestion multiressource des TPI. Dans ce PAIF sont décrites les prescriptions sylvicoles que la MRC entend réaliser au cours de l’année à suivre. L’ingénieur forestier est responsable du service des TPI et on peut le rejoindre au 819-463-3241 #232.

Droits fonciers

La technicienne en aménagement du territoire s’occupe de tout ce qui touche le fonds de terrain, que ce soit pour la vente de terrain public, la location d’emplacements de villégiature, la location pour des fins commerciales, l’octroi de droits de passage ou la construction de sentiers de randonnées. D’autres types de dossiers sont aussi possibles. Pour rejoindre la technicienne en aménagement du territoire, appelez au 819-463-3241 #243.

Opérations forestières

Les opérations forestières sont réalisées par des entrepreneurs forestiers d’expérience. Depuis novembre 2003, onze contrats d’opérations ont été octroyés par la MRC. Leur exécution à été suivie rigoureusement sur le terrain par le technicien forestier de la MRC qui s’assure du respect des normes d’intervention et du contrat. Les dossiers de coupes illégales sur les TPI sont menés par le technicien forestier, conjointement avec l’ingénieur forestier. Pour rejoindre le technicien forestier, appelez au 819-463-3241 #242.

Comité multiressource

Le comité multiressource comprend 12 membres se réunissant mensuellement pour voir au bon fonctionnement du service des TPI et pour faire des recommandations au conseil de la MRC sur les actions à entreprendre.

Sont membres du comité multiressource :

  • Le conseil de la MRC (trois membres dont le préfet et le président de la commission d’aménagement);
  • La Fédération québécoise de la Faune;
  • Tourisme Vallée-de-la-Gatineau;
  • Le Centre local de développement de la Vallée-de-la-Gatineau;
  • Louisiana-Pacific représentant les industriels forestiers;
  • La Société sylvicole de la Haute-Gatineau représentant les conseillers forestiers accrédités de l’Agence de mise en valeur des forêts privées;
  • Le secteur de l’environnement représenté par Forêt vive;
  • La réserve algonquine de Kitigan Zibi Anishnabeg;
  • L’Office des Producteurs de bois de la Gatineau;
  • Le secteur agro-forestier représenté par le Centre de recherche et de développement technologique agricole de l’Outaouais

Rapport d’activités 2003-2008

Depuis le début de la gestion des TPI, et seulement pour la récolte de la matière ligneuse, la MRC a généré 5820 jours – personnes d’emploi saisonnier. De plus, trois emplois permanents ont été créés à la MRC en plus des stages en milieu de travail octroyés pendant l’été à des étudiants en foresterie.

Des contrats ont été donnés à 17 entreprises pour la planification forestière, l’inventaire, le martelage, l’évaluation foncière et les opérations forestières.

Nous avons construit 18 kilomètres de chemins servant aux opérations forestières, 18 kilomètres de sentiers de randonnées dont un important projet au Lac des Cèdres à Messines et 5,2 kilomètres de chemins autres que forestiers.

Lors du dernier appel d’offres publiques, les onze lots mis en vente on trouvé preneur et la somme totale des soumissions gagnante s’est élevée à 498 488.00$. Les profits tirés de cette vente, comme tous les autres revenus des TPI, seront versés au fonds de mise en valeur des TPI qui doit servir à la gestion du service et à la mise en valeur des terres par la mise en place de nouveaux projets de développement ou l’aide aux promoteurs.

Finalement, onze baux de villégiature gérés par la MRC sont actifs sur les TPI.

Prochaines activités

Au cours de la prochaine année, en plus des activités décrites précédemment, le service des TPI orientera ses actions dans le but de renouveler sa convention de gestion territoriale venant à échéance le 8 mars 2007.