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Management of Intramunicipal Public Lands
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Appels d’offres
Aucun appel d’offres en vigueur. SVP consulter régulièrement.
Convention de gestion territoriale (CGT)
Depuis plusieurs années, le Gouvernement du Québec tend à redonner aux régions des outils de mise en valeur du territoire et des ressources, en leur accordant certains pouvoirs de gestion. La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (L.R.Q., chapitre A-18.1), qui entrera en vigueur le 1er avril 2013, stipule clairement à l’article 1 qu’elle institue un régime forestier visant à:
· Assurer une gestion des ressources et du territoire qui soit intégrée, régionalisée et axée sur la formulation d'objectifs clairs et cohérents, sur l'atteinte de résultats mesurables et sur la responsabilisation des gestionnaires et des utilisateurs du territoire forestier.
· Partager les responsabilités découlant du régime forestier entre l'État, des organismes régionaux, des communautés autochtones et des utilisateurs du territoire forestier;
Officiellement, la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau est gestionnaire de plus de 150 kilomètres carrés de terres publiques intramunicipales (TPI) situées au sein de 15 de ses 17 municipalités depuis le 8 mars 2002. Elle avait alors signé une Convention de Gestion territoriale (CGT) avec le Gouvernement du Québec. Cette CGT est toujours en vigueur aujourd’hui.
Mandat
Revitaliser, consolider et au favoriser le développement économique de la Vallée-de-la-Gatineau et de ses collectivités par l’utilisation intégrée des TPI.
But spécifique
Prendre en charge les activités de planification, de gestion et de mise en valeur des TPI dans une optique de développement durable. Le développement durable vise à concilier, dans toutes les décisions les trois aspects suivants du développement :
1. Environnement
2. Social
3. Économique
Droits consentis
12 baux (villégiature ou commercial)
Sentiers
Certification forestière CSA-Z809
Déclaration de la direcion
Politique environnementale
Politique d’aménagement forestier durable
*** Tous les documents relatifs aux processus de certifications ISO-14001 et CSA-Z809 sont disponibles pour consultation sur rendez-vous au 819-463-3241 #232.
Comité multiressources
- Prochaine rencontre : Lundi le 28 mars 2011 à 19h à la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau (7, rue de la Polyvalente, Gracefield)
- Compte-rendu de la dernière rencontre
Gestion forestière
Le plan annuel d’intervention forestière 2011-2012 peut être consulté sur rendez-vous au 819-463-3241 #232.
Projets à venir
Certification forestière CSA-Z809
Développement de terrains de villégiature à la Baie Newton dans le réservoir Poisson-Blanc
Appel d’offres : Vente de onze lots publics


