Le modeste budget des Territoires non organisés (TNO) de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau traduit un faible niveau de services mais où l'exigence d'un contrôle territorial minimal et des obligations légales demeurent.

À titre d'administration suppléante, le conseil de la MRC a joué dans le passé un rôle assez discret dans les TNO. Plus récemment, toutefois, quelques virages importants sont survenus dans l'administration de ces territoires.

Leur rôle stratégique en matière récréotouristique se confirme avec le nouvel essor de la réserve faunique La Vérendrye, le réseau d'établissements en pourvoirie et la mise en marché, par le MRNFP, d'un certain nombre de lots de villégiature.

Développement récréotouristique

Le développement de l'activité touristique dans la partie des TNO accessible par le chemin Lépine-Clova a toujours été précaire à cause du statut forestier de ce chemin. Il y avait menace récurrente de fermeture partielle ou totale de cet accès à 31 établissements de pourvoirie comptant plus de 250 unités d'hébergement, et à près de 300 chalets ou camps de chasse et pêche.

Le conseil de la MRC a donc suscité la formation du Regroupement des utilisateurs du chemin Lépine-Clova inc., un organisme à but non lucratif voué au développement de l'activité touristique dans les TNO desservis par ce chemin. Le conseil a ensuite adopté un règlement assujettissant les propriétaires de ces immeubles à un tarif destiné à financer une subvention de fonctionnement à cet organisme.

Évaluation et inventaire foncier

La valeur des immeubles portés au rôle des TNO atteint les 11,8 M$. Malgré les coûts importants liés à l'éloignement et aux moyens spéciaux mis en œuvre, l'équité fiscale est atteinte. Malgré l'imposition de la facture de sécurité publique par l'État et la ponction fiscale du ministère des Affaires municipales, du sport et des loisirs, le taux de la taxe générale est maintenant en baisse.

Urbanisme et environnement

Le suivi réel des règlements d'urbanisme dans ces territoires par la division technique du service de l 'aménagement a déjà des effets bénéfiques sur un meilleur respect du milieu. En un an, le volume de permis et certificats émis en toute conformité à l'endroit d'immeubles des TNO a décuplé. Les installations septiques, par exemple, sont maintenant réellement soumises aux règles normales en la matière.

Auparavant, une certaine résistance "culturelle" aux règles d'urbanisme et le grand éloignement faisaient paraître superflue à certains l'imposition de telles règles, à mauvais droit. Cette époque est révolue. Ces activités ont également une incidence sur l'équité fiscale. Les intentions du gouvernement d'y développer de la villégiature y créeront par ailleurs des besoins nouveaux dans ce domaine.

Administration générale

On comprend aisément les contraintes importantes que pose la distance dans tous les aspects de la gestion de ces territoires. Par exemple, une section de bretelle d'accès à la route 117 d'une longueur de 2 km, située au milieu de la réserve faunique La Vérendrye a hérité du titre de "chemin municipal". Son déneigement coûte environ 13 900 $ annuellement, à cause de son éloignement des territoires habités. Cette "prime" à l'éloignement se reflète dans tous les domaines et constitue une composante majeure de tous les aspects de la gestion de ce type de territoire.

Le budget des TNO se chiffre, pour l'exercice financier 2006, à 379 836 $. Les principales dépenses sont vouées à des fins de transport, d'administration et d'aménagement. Près de la moitié des revenus proviennent de la taxation directe imposée par la MRC, le reste provenant de subventions ou de transferts du gouvernement.

Les taux de taxation pour les TNO se répartissent comme suit:

- taxe foncière générale de base : 0.8703 $ du 100 $ d'évaluation
- taxe pour les services de la Sûreté du Québec : 0.1771 $ du 100 $ d'évaluation

Le tout représentant un taux total combiné de 1.0474 $ du 100 $ d'évaluation.