Le Pacte rural

Le Pacte rural est l'un des principaux outils de la Politique nationale de la ruralité 2007-2014. Il constitue un important levier financier pour des projets de développement et de diversification des milieux ruraux du Québec.

La MRC de La Vallée-de-la-Gatineau est signataire du Pacte rural avec le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire pour la période 2007-2014. Pendant sept ans, elle bénéficie ainsi d'une enveloppe annuelle de base d'un montant de 338 445,84 $. Une enveloppe additionnelle lui est aussi versée après la prise en compte de différents éléments socio-économiques, tels que la taille de la population rurale du territoire et l'existence de milieux dévitalisés. 

Par l'entremise du plan de travail et de ses actualisations annuelles, la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau précise le cadre et les directions de son action avec le Pacte rural. Elle est également tenue de produire chaque année au ministre un rapport sur les actions menées par les agents de développement rural à travers le territoire. Ces documents sont disponibles en téléchargement en bas de page.

Un aperçu de projets soutenus par la première génération de pactes ruraux est disponible dans ce document : Le Pacte rural (2002-2007) en 133 projets. Le Pacte rural 2007-2014 peut soutenir les initiatives de promoteurs qui sont essentiellement un organisme à but non lucratif (OBNL) et incorporé, une coopérative non financière, une municipalité, un organisme municipal, la MRC, les conseils de bande des communautés autochtones désignées, ou encore les organismes des réseaux de l'éducation, de la santé, de la culture, de l'environnement, du patrimoine ou des services sociaux couvrant le territoire désigné. Les entreprises privées à but lucratif et les coopératives financières ne sont pas admissibles. Le dépôt d'une demande de financement au Pacte rural peut se faire tout au long de l'année.

Pour de plus amples informations sur le Pacte rural dans la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau, les personnes intéressées sont invitées à communiquer avec l'agente ou l'agent de développement rural couvrant leur secteur :