Sécurité incendie

Le gouvernement du Québec a adopté, au mois de juin 2000, le projet de loi 112 intitulé Loi sur la sécurité incendie. Cette pièce législative couronne cinq années de consultations et de travaux réalisés par le ministère de la Sécurité publique, en collaboration avec ses principaux partenaires dans le domaine. Elle constitue la pièce maîtresse d’une réforme qui devrait modifier la perception que les divers intervenants (citoyens, pompiers, élus municipaux, etc.) ont de l’incendie, en leur faisant adopter des comportements plus conformes à leurs responsabilités respectives en matière de planification, de prévention ou de lutte contre l’incendie.

La principale innovation de cette loi consiste dans la mise en place d’un processus de planification régionale de la sécurité incendie. Ce processus a notamment pour objectif d’améliorer la connaissance des risques d’incendie présents sur le territoire, pour ensuite déterminer un agencement des ressources qui favorise une protection optimale de la population et du patrimoine. Misant sur la concertation entre les municipalités d’une même région, cette planification vise une plus grande efficacité des organisations, une utilisation plus rationnelle des ressources et des équipements, ainsi qu’un recours accru aux mesures de prévention. Bien que cette planification s’inspire des principaux standards de qualité et d’efficacité en vigueur dans le domaine de la sécurité incendie, elle laisse aux élus municipaux le soin de décider du niveau de protection qu’ils souhaitent offrir dans chaque secteur de leur territoire.

À la fois instrument de gestion des risques et de prise de décision pour les élus municipaux et outil de planification pour les responsables des opérations de secours, le schéma de couverture de risques a pour principal but de prévoir les modalités de l’organisation de la sécurité incendie sur un territoire donné. Essentiellement, il s’agit, comme son nom l’indique, d’un exercice de gestion des risques, c’est-à-dire d’une analyse des risques présents sur le territoire, pour prévoir des mesures de prévention propres à réduire les probabilités d’un incendie et planifier les modalités d’intervention susceptibles d’en limiter les effets néfastes lorsqu’il se déclare.

Dans ce contexte, les municipalités locales demeurent les maîtres d’œuvre de la gestion des ressources consacrées à la sécurité incendie sur leur territoire, de l’organisation des secours et de la prestation des services qu’elles souhaitent donner à leurs citoyens.

Les articles 10 et 11 de la Loi sur la sécurité incendie précisent les différents éléments à inclure au schéma de couverture de risques et la démarche d’élaboration à suivre. Ce sont :

• le recensement, l’évaluation et le classement des risques présents sur le territoire de l’autorité régionale;
• le recensement et l’évaluation des mesures de protection existantes ou projetées de même que des ressources humaines, matérielles et financières affectées à la sécurité incendie par les autorités municipales ou régionales ou par des régies intermunicipales;
• l’inventaire des infrastructures et des sources d’approvisionnement en eau utiles pour la sécurité incendie ;
• une analyse des relations fonctionnelles existant entre ces ressources;
• une évaluation des procédures opérationnelles en vigueur dans les services municipaux de sécurité incendie;
• pour chaque catégorie de risques inventoriés ou chaque partie du territoire définie au schéma, la détermination des objectifs de protection optimale contre les incendies qui peuvent être atteints, compte tenu des mesures et ressources disponibles;
• les actions que doivent prendre les autorités municipales et l’autorité régionale pour atteindre ces objectifs, dans le cadre de plans de mise en œuvre qui seront intégrés au schéma de couverture de risques;
• une procédure de vérification périodique de l’efficacité des actions mises en œuvre et du degré d’atteinte des objectifs;
• l’analyse d’autres risques de sinistre susceptibles de nécessiter l’utilisation des mêmes ressources.

L’élaboration du schéma de couverture de risques doit enfin tenir compte de contraintes de qualité, en majeure partie prescrites par la nouvelle loi. Ainsi, le contenu du schéma doit, au minimum, comporter les éléments prévus à cet effet dans la Loi sur la sécurité incendie. Les objectifs et les mesures qu’il contient doivent, de plus, être conformes aux Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie, publiées à la Gazette officielle du Québec le 30 mai 2001. Une attention particulière devra donc être accordée à ce dernier élément, l’attestation de conformité aux orientations du ministre de la Sécurité publique constituant une condition sine qua non à son adoption et à sa mise en œuvre.

Un premier projet du schéma a été déposé en juin 2004. Suite à la réception d’un avis ministériel demandant plusieurs modifications du schéma, la MRC, par le biais du comité de Sécurité incendie, a entrepris l’élaboration du deuxième projet dont la fin prévue des travaux a été fixée à la fin de l'année 2008.