Volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale
Le volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité (FRR) découle d’une entente entre la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau et le Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH) et comporte deux axes.
- Cadre de vitalisation
Axe Vitalisation
Le premier axe vise à soutenir des territoires affichant une plus faible vitalité économique et se décline en deux portions complémentaires. La première se déploie à l’aide d’ententes sectorielles de développement appelées ententes de vitalisation et la seconde à travers des appels de projets destinés à soutenir des initiatives de vitalisation locales et ponctuelles dans les territoires de municipalités locales non couvertes par une entente de vitalisation.
- Portion Ententes de vitalisation avec des MRC
Les municipalités régionales de comté (MRC) du cinquième quintile (Q5) (voir note 1) de l’indice de vitalité économique (IVE) de 2016 sont admissibles (voir note 2) à une aide financière. Toutes les MRC qui ne figurent pas dans le cinquième quintile, mais qui affichent un IVE inférieur à -5 ou qui comptent au moins trois localités Q5 selon l’IVE de 2016, sont aussi admissibles à une aide (voir note 3). Ces MRC peuvent également inclure d’autres localités situées sur le territoire d’application de l’entente sectorielle de développement. Ces localités ne seront toutefois pas prises en compte dans la détermination de l’aide financière.
- Portion Aide à des projets locaux de vitalisation
Il s’agit d’une aide financière ponctuelle destinée à soutenir des projets de vitalisation se déroulant dans les territoires admissibles et dont la réalisation est compromise par une difficulté particulière à compléter le montage financier. L’initiative doit se dérouler notamment dans les territoires de municipalités locales ayant un faible IVE (quintiles 3, 4 ou 5) et qui sont non couvertes par une entente de vitalisation avec leur MRC.
Axe Coopération municipale
Le second axe du volet 4 porte sur la coopération intermunicipale. Il vise à encourager les municipalités locales, particulièrement les plus petites ou celles dont l’IVE est plus faible, à développer des initiatives de coopération intermunicipale pour offrir des services de qualité à leurs citoyens, à moindre coût.