MRC de La Vallée-de-la-Gatineau - Avis publics

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Avis publics

Avis public d'entrée en vigeur - Règlement concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec dans les municipalités et les territoires non organisés de la MRCVG abrogeant et remplaçant le règlement no SQ 2021-005 (R.M. 2024-357) ainsi que toute règlementation antérieure afférente

Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 2024-408 « Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires pour les fins de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau et déléguant à des fonctionnaires le pouvoir d'autoriser de dépenses et de passer des contrats en conséquence et abrogeant toute règlementation antérieure à cette effet »

Avis public - Appel d'offres 250423 - Refonte du site Web de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau

Avis public - Appel d'offres 250220 - Numérisation de dossiers d'évaluation foncière

Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 2025-418 « Décrétant une dépense de 8 282 236 $ et un emprunt de 8 282 236 $ afin de financer les travaux de construction relatifs à l’agrandissement du siège social »

Avis public - Séance extraordinaire du Conseil de la MRC du 4 avril 2025

Avis public - Séance extraordinaire du Conseil de la MRC du 1er avril 2025

Avis public - Modification de la date et l'heure de la séance ordinaire du Comité administratif de la Municipalité régionale de comté du mois de mars 2025

Avis public - Modification de la date et l'heure de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté du mois de mars 2025

Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 2025-412 « modifiant le règlement 2019-335 « règlement sur la gestion contractuelle et toute règlementation antérieure afférente » et abrogeant le règlement 2021-355 « règlement sur la gestion contractuelle et abrogeant toute règlementation antérieure afférente »

Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 2025-410 « règlement relatif à la déclaration de compétence de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau à l’égard d’une partie du domaine de la compétence de sécurité portant sur la gestion et le contrôle animalier pour l’ensemble de ses municipalités »

Avis public d'entrée en vigueur - Règlement 2024-401 « décrétant une dépense de 8 282 236 $ et un emprunt de 8 282 236 $ afin de financer les travaux de construction relatifs à l'agrandissement du siège social

Avis public - Rôle de perception TNO 2025

Avis public - Projet de règlement 2024-397 modifiant le règlement 2021-356 édictant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau et portant sur une modification des affectations à vocation dominante agrodynamique et agrofluviale pour une affectation à vocation villégiature dans la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau

Avis public d'entrée en vigueur - Règlement numéro 2024-409 « modifiant le règlement 2015-271 et portant sur les frais de déplacement, indemnité pour kilométrage des membres du conseil et des personnes employées de la Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau».

Avis public - Calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC et du Comité administratifs de la MRC pour l'année 2025

Avis public d'entrée en vigueur - Règlement visant la tarification et les modalités de dépôt d'une demande de révision de l'évaluation à l'organisme municipal responsable de l'évaluation abrogeant le règlement numéro 2020-343.

Avis public d'entrée en vigueur - Règlement numéro 2024-407 « modifiant la tarification prévue au règlement 2015-269 - Regroupement des utilisateurs du Chemin Lépine-Clova ».

Avis public d'entrée en vigueur - Règlement numéro 2024-406 « abrogation du règlement 2000-119 décrétant l'entretien d'hiver du chemin dit « Le Domaine » et imposant une taxe aux propriétaires riverains ».

Avis public d'entrée en vigueur - Règlement numéro 2024-405 « fixant un tarif pour financer les opérations et l'entretien d'un site de dépôt en tranchées dans les territoires non organisés ».

Avis public d'entrée en vigueur - Règlement numéro 2024-404 « concernant la régie interne des séances du conseil de la municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau et abrogeant toute réglementation antérieure afférente ».

Avis public d'entrée en vigueur - Règlement numéro 2024-403 « déterminant la répartition des dépenses relatives à la partie 1 du budget de la MRCVG commune aux 17 municipalités locales, incluant les TNO, et abrogeant le règlement numéro 2023-383 ainsi que tout règlement relatif aux mêmes objets ».

Avis public d'entrée en vigueur - Règlement numéro 2024-402 « déterminant la répartition des dépenses relatives à la partie 3 du budget de la MRCVG pour les opérations de gestion des matières résiduelles, des matières recyclables et des matières organiques et abrogeant le règlement 2022-368 ainsi que tout règlement relatif aux mêmes objets ».

Avis public - Budget TNO

Avis public d'entrée en vigueur - Règlement numéro 2024-390 « modifiant le règlement 2021-356 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau et portant sur une modification des limites des affectations à vocation dominante rurale dans la municipalité de Blue Sea ».

Avis public - Séance extraordinaire du Conseil de la MRC du 22 novembre 2024

Avis public - Appel d'offres 241108 - Travaux de construction et d'aménagement d'un kiosque touristique et d'espaces administratifs à Maniwaki

Avis public - Dépôt du rôle de la valeur foncière pour les TNO

Avis public - Projet de règlement 2024-390 modifiant le règlement 2021-356 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la MRC Vallée-de-la-Gatineau et portant sur une modification des limites des affectations à vocation dominante rurale dans la municipalité de Blue Sea. | Une rencontre est donc prévue le lundi 23 septembre à 16 h 30 au centre municipal de Blue Sea

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 2024-391 concernant la rémunération du préfet et des membres du Conseil et abrogeant toute règlementation anérieure afférente

Avis d'appel d'offres public - Financement par crédit-bail - Deux camions tracteurs et six remorques 53 pieds

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