Règlements 2024

• 2024-409 - Règlement modifiant le règlement 2015-271 et portant sur les frais de déplacement, indemnité pour kilométrage des membres du Conseil et des personnes employées de la Municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau 

• 2024-408 - Règlement numéro 2024-408 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires pour les fins de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau et déléguant à des fonctionnaires le pourvoir d'autoriser de dépenses et de passer des contrats en conséquence et abrogeant toute règlementation antérieure à cet effet

• 2024-407 - Règlement numéro 2024-407 modifiant la tarification prévue au Règlement 2015-269 – Regroupement des utilisateurs du chemin Lépine-Clova

• 2024-406 - Règlement numéro 2024-406 abrogation du règlement 2000-119 décrétant l’entretien d’hiver du chemin dit « Le Domaine » et imposant une taxe aux propriétaires riverains

• 2024-405 - Règlement no 2024-405 abroge le règlement 2021-361 « fixant un tarif pour financer les opérations et l’entretien d’un site de dépôt en tranchées dans les territoires non organisés »

• 2024-404 - Règlement numéro 2024-404 concernant la régie interne des séances du Conseil de la municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau et abrogeant toute réglementation antérieure afférente

• 2024-403 - Règlement no 2024-403 déterminant la répartition des dépenses relatives à la partie 1 du budget de la MRCVG commune aux dix-sept municipalités locales, incluant les TNO, et abrogeant le Règlement numéro 2023-383 ainsi que tout règlement relatif aux mêmes objets

• 2024-402 - Règlement no 2024-402 déterminant la répartition des dépenses relatives à la partie 3 du budget de la MRCVG pour les opérations de gestion des matières résiduelles, des matières recyclables et des matières organiques et abrogeant le Règlement 2022-368 ainsi que tout règlement relatif aux mêmes objets

• 2024-400 - Règlement visant la tarification et les modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation à l’organisme municipal responsable de l’évaluation et abrogeant le Règlement no. 2020-343

• 2024-392 - Règlement concernant les demandes relatives à une avance à un membre du Conseil dans le cadre du régime des remboursements de dépenses

• 2024-391 - Règlement concernant la rémunération du préfet et des membres du conseil et abrogeant toute règlementation anétieure afférente

• 2024-390 - Modifiant le règlement 2021-356 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau et portant sur une modification des limites des affectations à vocation dominante rurale dans la municipalité de Blue Sea

• 2024-389 - Règlement concernant les règles encadrant les consultations publiques de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau

• 2024-387 - Règlement modifiant le règlement 2022-366 concernant la tarification lors d'une intervention pour un incendie de véhicule en territoires non organisés (non-contribuable)

• 2024-386 - Règlement décrétant une dépense de 547 400 $ afin de financer l'acquisition d'un pressoir rotatif pour le traitement des boues de fosses septiques au Complexe environnemental sud de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau

• 2024-385 - Règlement fixant une tarification en lien avec le règlement de concordance suite au Schéma d'aménagement révisé pour les territoires non-organisés de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau

VEUILLEZ NOTER qu'en cas de disparité entre cette liste et le livre officiel des règlements de la MRC, ce dernier a priorité.