Vous prévoyez effectuer des travaux ou réaliser un aménagement sur votre terrain de villégiature situé dans un territoire non organisé (TNO) de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau?
Avant d’entreprendre vos travaux, il est important de vérifier les règles applicables à votre projet et de vous procurer, lorsque requis, le permis ou le certificat nécessaire.
La réglementation prévoit différents permis et certificats pour plusieurs types de travaux et d’aménagements. Communiquez avec la MRC avant d’entreprendre ou de planifier vos travaux afin de connaître les exigences applicables à votre situation.
Les permis et certificats les plus courants
Selon la nature de votre projet, un permis ou un certificat peut notamment être requis pour :
- la construction d’un bâtiment principal;
- la construction d’un ou de plusieurs bâtiments accessoires;
- la rénovation, la transformation ou la modification d’un bâtiment;
- l’installation d’une installation sanitaire;
- le captage des eaux souterraines, notamment pour l’aménagement d’un puits;
- la construction d’un quai;
- l’aménagement d’un accès au plan d’eau;
- les travaux réalisés dans la bande riveraine.
Certaines normes doivent également être respectées concernant, entre autres, la localisation des bâtiments, les marges de recul, les dimensions permises et les aménagements à proximité des plans d’eau.
Pourquoi s’informer avant les travaux?
Obtenir l’autorisation requise avant le début des travaux permet de s’assurer que le projet respecte la réglementation applicable à votre terrain et d’éviter des démarches ou des modifications qui pourraient être nécessaires par la suite.
Chaque projet étant différent, nous vous invitons à communiquer avec la MRC avant de débuter vos travaux.
Besoin d’information?
La personne responsable des permis et certificats est disponible pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.
📞 819 463-3241, poste 255
Consultez également la page Règlements, permis et certificats – TNO pour connaître les exigences et accéder aux formulaires.
