Terres publiques
Terres publiques intramunicipales (TPI)
Les terres publiques intramunicipales (TPI) sont des territoires appartenant au Gouvernement du Québec.
Depuis le 8 mars 2002, la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau agit à titre de gestionnaire de près de 140 km² de TPI, conformément à une convention de gestion territoriale signée avec le ministère des Ressources naturelles.
Ce mandat, renouvelable, confère à la MRC des responsabilités en matière de planification, de gestion foncière et de réglementation forestière.
Gestion forestière
La MRCVG gère une possibilité forestière à rendement soutenu, assurant une exploitation responsable et équilibrée de la ressource.
Sous la supervision d’un ingénieur forestier, un plan annuel d’intervention forestière (PAIF) est élaboré en conformité avec :
- le plan de gestion multiressources des TPI;
- et le plan quinquennal d’aménagement forestier (PQAF).
Ce plan définit les prescriptions sylvicoles et les activités à réaliser au cours de l’année.
Pour joindre le directeur de la gestion du territoire, responsable du service des TPI : 819 463-3241, poste 273.
Droits fonciers
L’adjointe à la gestion du territoire administre l’ensemble des dossiers relatifs au fonds de terrain, notamment :
- la vente ou la location de terrains publics;
- la location de sites de villégiature ou à vocation commerciale;
- l’octroi de droits de passage et d’autorisations pour la construction de sentiers;
- la vente de compléments d’établissement;
- et la gestion des occupations sans droit (OSD), en collaboration avec le technicien forestier et la technicienne en aménagement du territoire.
Pour joindre l’adjointe à la gestion du territoire : 819 463-3241, poste 244.
Opérations forestières
Les opérations forestières sont réalisées par des entrepreneurs qualifiés de la région.
Depuis 2003, la MRC a octroyé près de 40 contrats d’exploitation à une vingtaine d’entreprises, toutes supervisées rigoureusement sur le terrain par le technicien forestier.
Pour joindre le technicien forestier : 819 463-3241, poste 242.
Comité multiressources
Le comité multiressources veille au bon fonctionnement du service des TPI et formule des recommandations au Conseil de la MRC sur les orientations et actions à privilégier.
Il est composé de 11 membres représentant les principaux acteurs du milieu :
- Le Conseil de la MRC (six membres, dont la préfète et la directrice générale);
- La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs;
- L’Office des producteurs de bois de la Gatineau;
- Un représentant des industriels forestiers;
- Un représentant de Forêt Vive;
- Un représentant acériculteur.
Le comité se réunit au moins tous les deux mois afin d’assurer un suivi rigoureux et concerté de la gestion des TPI.
