Avis publics

2026

Entrée en vigueur du règlement 2026-429 - Modifiant le règlement 2026-425 « Décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires pour les fins de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau et déléguant à des fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence et abrogeant toute règlementation antérieure à cet effet »

Publié le : 23 octobre 2026

Entrée en vigueur du règlement 2026-426 - « Règlement sur la gestion contractuelle et abrogeant tout règlementation antérieure afférente »

Publié le : 23 octobre 2026

Dépôt du rôle d'évaluation de la valeur foncière - 2ième année - Territoires non-organisés (NR830) 2026-2027-2028

Publié le : 9 octobre 2026

Projet de règlement 2026-427 - Modifiant le règlement 2021-356 édictant le schéma d'aménagement de développement de la MRC Vallée-de-la-Gatineau et portant sur une modification des dispositions concernant le lotissement en pentes fortes, l'usage relatif aux chenils, les projets intégrés, les conditions d'émission de permis de construction ainsi qu'une correction du plan des grandes affectations portant sur diverses îles du territoire

Publié le : 1 octobre 2026

Appel d'offres 260918 - Services de tri et de valorisation de débris de construction, rénovation, démolition pêle-mêles (Écocentre Nord et Écocentre Sud)

Publié le : 18 septembre 2026

Annulation de la séance ordinaire du Comité administratif de la Municipalité régionale de comté du 15 septembre 2026

Publié le : 11 septembre 2026

Modification de l'heure de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté du mois d'août 2026

Publié le : 19 août 2026

Séance extraordinaire du Conseil de la MRC du 5 août 2026

Publié le : 31 juillet 2026

Annulation de la séance ordinaire du Comité administratif de la Municipalité régionale de comté du 25 août 2026

Publié le : 28 juillet 2026

Entrée en vigueur du règlement 2026-425 sur le contrôle et le suivi budgétaire ainsi que la délégation de pouvoirs en matière de dépenses et de contrats

Publié le : 16 juillet 2026

Entrée en vigueur du règlement 2026-423 «Modifiant le règlement 2021-356 du schéma d'aménagement et de développement concernant une modification de l'affectation récréofluviale et retrait de lieux d'intérêt esthétique à Grand-Remous»

Publié le : 16 juillet 2026

Entrée en vigueur du règlement 2026-422 «Modifiant le règlement 2021-356 «Édictant le schéma d’aménagement et de développement relativement aux affectations du territoire dans la Ville de Gracefield et la Municipalité de Déléage ».

Publié le : 15 juillet 2026

Entrée en vigueur du règlement numéro 2026-424 «Modifiant le Règlement 2024-391 «Concernant la rémunération du préfet et des membres du Conseil et abrogeant toute règlementation antérieure afférente»

Publié le : 25 mai 2026

Entrée en vigueur du règlement 2026-421 pour une dépense et emprunt de 418 800 $ - Financement travaux Complexe environnemental Nord

Publié le : 24 avril 2026

Rôle de perception pour les Territoires non-organisés (TNO) 2026

Publié le : 28 janvier 2026

Projet de règlement 2026-420 édictant le code d'éthique et de déontologie applicable à la préfète de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau et abrogeant le règlement 2022-365 ainsi que tout règlementation antérieure relative aux mêmes objets

Publié le : 26 janvier 2026

Adoption du règlement 2026-420 édictant le code d'éthique et de déontologie applicable à la préfète de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau et abrogeant le règlement 2022-365 ainsi que toute règlementation antérieure relative aux mêmes objects

Publié le : 26 janvier 2026

2025

Calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC et du Comité administratif de la MRC

Publié le : 17 décembre 2025