Plans régionaux des milieux humides et hydriques - PRMHH

Milieux humides et hydriques

La MRC de La Vallée-de-la-Gatineau regorge de milieux humides et hydriques. Reconnue pour son attrait touristique lié aux activités de plein air, elle doit notamment sa renommée à la richesse de ses plans d’eau. En effet, la Vallée-de-la-Gatineau compte plus de 3 200 lacs sur son territoire, sans compter les nombreux cours d’eau qui le sillonnent. De plus, il est possible d’y retrouver 12 des 17 types de milieux humides recensés au Québec, lesquels offrent une vaste gamme de services écosystémiques.

Par ailleurs, selon les données les plus récentes (2021), les milieux humides couvrent une superficie de 166 414 hectares sur le territoire de la MRC, soit 11,75 % de sa superficie totale. Le type de milieu humide le plus répandu est le marécage arborescent, qui représente 40,6 % de l’ensemble des milieux humides. En ce qui concerne les milieux hydriques, le territoire est parcouru par un total de 19 231 km de cours d’eau, tandis que la superficie occupée par les lacs atteint 170 730 hectares.

PRMHH

Le gouvernement du Québec a adopté la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques en 2017. En vertu de cette loi, les municipalités régionales de comté (MRC) sont responsables de l’élaboration des plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH) et de l’intégration de mesures visant leur conservation. Une fois le PRMHH approuvé par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, la MRC doit s’assurer de l’intégrer à son schéma d’aménagement et de développement (SAD).

En Outaouais, les MRC des Collines-de-l’Outaouais, de Papineau, de Pontiac et de La Vallée-de-la-Gatineau ont choisi de travailler ensemble dans une démarche concertée pour élaborer leurs PRMHH respectifs. Le Conseil régional de l’environnement et du développement durable de l’Outaouais (CREDDO) est fier d’avoir été mandaté comme organisme responsable de cette concertation.

Par ailleurs, cet outil de planification du développement du territoire repose sur trois principes fondamentaux :

Favoriser l’atteinte du principe d’aucune perte nette de milieux humides et hydriques;
Assurer une gestion cohérente à l’échelle des bassins versants;
Tenir compte des enjeux liés aux changements climatiques.

De plus, ce plan, applicable pour une période de 10 ans, permet de :

Mieux connaître le territoire;
Prioriser les milieux humides et hydriques;
Définir des objectifs de conservation;
Élaborer une stratégie de conservation et mettre en œuvre les actions qui en découlent.

Types de priorisation

Ensemble de moyens visant à maintenir l’état et la dynamique naturels des écosystèmes et à prévenir ou atténuer les menaces à la biodiversité.

Usage d’une ressource biologique ou d’un service écologique ne causant pas ou peu de préjudice à l’environnement ni d’atteinte significative à la biodiversité.

Ensemble d’actions visant, à terme, à rétablir un caractère plus naturel à un écosystème dégradé ou artificialisé, en ce qui concerne sa composition, sa structure, sa dynamique et ses fonctions écologiques.

Foire aux questions

Qu'est-ce qu'un milieu humide ?

Les milieux humides constituent l’ensemble des sites saturés d’eau ou inondés pendant une période suffisamment longue pour influencer la nature du sol ou la composition de la végétation. En font partie les marais, les marécages, les tourbières et les étangs.

Qu'est-ce qu'un milieu hydrique ?

Les milieux hydriques sont des lieux d’origine naturelle ou anthropique qui se distinguent par la présence d’eau de façon permanente ou temporaire, laquelle peut être diffuse ou occuper un lit et dont l’état est stagnant ou en mouvement. Lorsque l’eau est en mouvement, elle peut s’écouler avec un débit régulier ou intermittent. Les milieux hydriques, sont constitués des rives, du littoral ainsi que des zones inondables et de mobilité des lacs et des cours d’eau.

Quelles sont les services écologiques des milieux humides et hydriques ?

Les milieux humides et hydriques sont des milieux d’importance majeure pour atténuer les changements climatiques et s’adapter à leurs impacts, notamment par les nombreux services écologiques qu’ils rendent. Ces services comprennent entre autres la captation des gaz à effet de serre (GES), la purification de l’eau, le maintien de la biodiversité et d’un équilibre écosystémique, la maîtrise des crues et la recharge des eaux souterraines. Ils rendent également des services culturels, tels que le bien-être de la population (santé mentale, potentiel pour les loisirs) et de la sécurité publique (atténuation des inondations par la rétention de l’eau et approvisionnement en eau par le maintien du débit des cours d’eau pendant les périodes de sécheresse).

Les milieux humides sont parmi les écosystèmes les plus riches à l’échelle mondiale. Ces milieux offrent refuge à un nombre incommensurable d’espèces en étant des sites d’alimentation ou de nidification pour plusieurs oiseaux, invertébrés, amphibiens, poissons, mammifères, plantes, etc.

Comment les milieux humides ont-ils été sélectionnés comme prioritaires (ou d’intérêt) pour la conservation dans le PRMHH ?

Pour prioriser les milieux humides, il a été décidé de se baser sur la méthode de l’Atlas des territoires d’intérêt pour la conservation dans les basses-terres du Saint-Laurent. La méthode comprend l’utilisation de critères de base écologiques, hydrologiques et territoriaux. Voici une liste non exhaustive des critères utilisés:

Régularisation hydrologique ou rétention des eaux
Contrôle de l’érosion ou stabilisation des rives
Recharge de la nappe
Contribution à la qualité de l’eau ou au captage des éléments nutritifs ou aux polluants à court terme
Contribution à la séquestration du carbone
Statut de protection légale
Rareté
Corridor écologique
Présence d’une espèce à statut

Pour chacun de ces critères, un score est attribué en fonction de la typologie des milieux humides, parfois complémentés par la position physiographique ou encore la superficie de ces derniers. Les milieux humides qui présentaient un score élevé ont été définis comme prioritaires pour la conservation.

Comment les milieux hydriques ont-ils été sélectionnés comme prioritaires (ou d’intérêt) pour la conservation dans le PRMHH ?

La méthode qui a été choisie pour identifier les milieux hydriques d’intérêt pour la conservation ou la restauration est la méthode de Sylvio Demers, géomorphologue fluvial. Les milieux hydriques sont priorisés en fonction de leur capacité à fournir des services écologiques, de leur qualité (intégrité), ainsi que de l’importance des enjeux écologiques et sociétaux qui en dépendent (demande). L’importance des enjeux écologiques et sociétaux est modulée en fonction des pressions ou des menaces qui s’exercent sur certains usages, tels que la qualité de l’eau, les changements climatiques et la présence d’espèces exotiques envahissantes. Le principe de la priorisation est donc de préserver ou restaurer l’intégrité du milieu là où il y en a le plus grand besoin (besoins écologiques et socio-économiques).

Le milieu humide présent sur ma propriété est classé comme non prioritaire ou il n’apparait pas sur les cartes, est-ce que cela me donne le droit d’y effectuer des travaux ?

L’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement prévoit déjà que nul ne peut, sans obtenir au préalable une autorisation du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), réaliser des travaux, des constructions ou toute autre intervention dans des milieux humides et hydriques, peu importe si le milieu humide ou hydrique apparait dans les cartes du PRMHH ou qu’il soit ou pas identifié comme prioritaire à la conservation. La présence d’un milieu humide sur un terrain entraine donc la nécessité de faire des démarches auprès de sa municipalité ou du MELCCFP avant d’entreprendre des travaux.

Est-ce que je peux faire enlever ou modifier la limite d’un milieu humides qui apparait sur la carte ?

La couche de données utilisée pour illustrer les milieux humides de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau dans le PRMHH est la couche des milieux humides potentiels du Québec méridional. Cette couche de données a été créée en utilisant plusieurs sources de données de cartographie de milieux humides. Elle ne comprend pas les milieux humides de moins de 0,3 hectare. Lors de l’élaboration du PRMHH de la MRC, il s’agissait de l’information la plus à jour dont nous disposions.

La cartographie des milieux humides qui apparait dans les cartes du PRMHH n’a pas de valeur légale, puisqu’elle ne répond pas à la définition d’un milieu humide inscrite à la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette Loi précise qu’une demande d’autorisation pour un projet en milieux humides ou hydriques doit être accompagnée d’une étude de caractérisation produite par un professionnel autorisé et impliquant des relevés terrain.

La cartographie illustrée au PRMHH ne peut se substituer à une caractérisation effectuée sur le terrain par un professionnel autorisé pour confirmer la présence, la classification, la délimitation, l’état du milieu humide lorsque vous envisagez de réaliser un projet près d’un milieu humide.

Qui doit assumer les coûts reliés à la caractérisation d’un milieu humide ?

Lorsqu’une caractérisation ou une délimitation d’un milieu humide est exigée dans le cadre d’un projet, celle-ci doit être réalisé par un professionnel autorisé. Ce dernier doit utiliser la méthodologie décrite dans le guide « Identification et délimitation des milieux humides du Québec méridional ».

Les coûts doivent être assumés par le responsable du projet (citoyen, promoteur, municipalité, compagnie, …).

Quel est le rôle de la MRC et quel sera l'impact du PRMHH sur les règlements d'urbanisme des municipalités ?

À la suite de l’adoption en 2017 de la Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques par l’Assemblée nationale, les MRC se sont vu confier la responsabilité d’élaborer un PRMHH. Le PRMHH est un outil de planification qui devra être pris en compte dans le Schéma d’aménagement et de développement de chaque MRC et permettra de mieux planifier les actions et les interventions relatives à la conservation des milieux humides et hydriques.

Conformément à la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés, la MRC doit assurer la compatibilité de son schéma d’aménagement et de développement durable avec son PRMHH. Dans le cadre de la révision de son schéma d’aménagement et de développement, la MRC devra intégrer certains éléments contenus au PRMHH.

Quels sont les Lois et les règlements qui s’appliquent concernant les milieux humides ?

Le gouvernement du Québec encadre légalement les travaux réalisés en milieux humides et hydriques avec un ensemble de Lois et règlements. En voici les principaux :

Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques
Loi sur la qualité de l’environnement
Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets
Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques
Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles

La MRC a adopté des règlements sur la gestion des cours d’eau en vertu de sa responsabilité inscrite aux articles 103 à 110 de la Loi sur les compétences municipales. Les deux règlements regroupent un certain nombre de dispositions désignant les compétences et encadrant les modalités d’intervention dans les cours d’eau.

Les Municipalités jouent un rôle important dans la préservation de l’intégrité écologique des milieux humides et hydriques puisqu’elles sont responsables de la délivrance des permis en respect des conditions inscrites au Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations.

L’inspecteur municipal est le mieux placé pour répondre aux questions relatives à l’évaluation des demandes de permis et à la conformité des travaux en rives et en zones inondables.