Gestion des cours d’eau

En janvier 2006, l’entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales a amené un nouveau cadre législatif régissant la gestion des cours d’eau municipaux. La nouvelle loi remplace, modernise et simplifie une centaine de dispositions du Code municipal en cette matière. Elle confirme la compétence des MRC relativement aux cours d’eau, mais demande aussi à ce que celles-ci modernisent leur façon de faire. 

Ainsi, la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau a élaboré une politique régissant les cours d’eau sur son territoire. Un comité ad hoc, formé par le Conseil de la MRC, a obtenu le mandat de produire cette politique. Il doit voir notamment à l’opportunité de rédiger un règlement régissant toute matière relative à l’écoulement des eaux, une entente intermunicipale avec les autorités locales et un règlement établissant les quotes-parts.

Pour toute question concernant ce sujet, vous pouvez vous adresser au responsable de la gestion des cours d’eau :

Direction de la gestion du territoire 
Tél.: 819-463-3241, poste 273
Fax : 819-463-3632