
Année 2007
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- Année 2007
- 2007-192 - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires pour les fins de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau et ses territoires non organisés.
- 2007-191 - Règlement répartissant les dépenses d'investissement pour la numérisation des matrices graphiques sur la base du nombre d'unités d'évaluation bénéficiaires.
- 2007-190 - Règlement modifiant la tarification prévue au règlement numéro 98-104 - Regroupement des utilisateurs du chemin Lépine-Clova.
- 2007-188 - Inclustion de la municipalité de Messines au régime de retraite de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau et des municipalités locales participantes.
- 2007-186 - Règlement décrétant la répartition forfaitaire de certaines dépenses d'investissement relatives aux séances du conseil.
Veuillez noter qu'en cas de disparité entre cette liste et le livre officiel des règlements de la MRC, ce dernier a priorité.