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Année 2008

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  • Année 2008
  • 2008-201 - Règlement modifiant le règlement 97-101 créant un comité consultatif agricole.
  • 2008-200 - Règlement modifiant le règlement 92-79, modifié par les règlements 200-114, et 2006-178 et portant sur les frais de déplacement, indemnité pour kilométrage des membres du conseil.
  • 2008-198 - Règlement décrétant un emprunt de 99 000 $ afin de financer la réfection de la toiture de l'édifice René-Guy Moreau et des travaus complémentaires.
  • 2008-197 - Règlement d'emprunt pourvoyant à des travaux complémentaires et correctifs au site de traitement et à la valorisatoin des boues de fosses septiques de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau et un emprunt de 99 000 $.
  • 2008-196 - Règlement modifiant le chapitre XI traitant des dispositions particulières concernant la marge de protection riveraine du règlement de zonage 93-83 des territoires non organisés de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau.

Veuillez noter qu'en cas de disparité entre cette liste et le livre officiel des règlements de la MRC, ce dernier a priorité.

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La Vallée-de-la-Gatineau est un territoire exceptionnel par ses magnifiques paysages, les gens qui y habitent et par ses municipalités accueillantes.

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  • info@mrcvg.qc.ca
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