Année 2011
- 2011-224 - Règlement modifiant le "Règlement 84-20 modifiant la date de la vente des immeubles par défaut de paiement de taxes.
- 2011-223 - Règlement pourvoyant à l'appropriation d'une somme de 52 220 $, par un emprunt pour couvrir les frais de refinancement des règlements d'emprunt numéros 2004-154 et 2005-167 de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau.
- 2006-185-1 - Abrogation du règlement N° 2006-185 prévoyant la tarification applicable à une demande d'intervention dans un cours d'eau sous la juridiction de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau
- 2006-183-1 - Abrogation du «règlement 2006-183 régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau» et, par concordance, de l'abrogation du règlement 2007-193
Veuillez noter qu'en cas de disparité entre cette liste et le livre officiel des règlements de la MRC, ce dernier a priorité.