Année 2012
- 2012-246 - Règlement modifiant le plan de zonage C2 accompagnant le règlement de zonage 93-82 des TNO de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau afin de créer à l'Ouest du Lac Pythonga la nouvelle zone V227-1 et d'Y ajouter l'usage unifamiliale isolée (h1) de la classe habitation.
- 2012-245 - Règlement modifiant le plan de zonage C2 accompagnant le règlement de zonage 93-82 des TNO de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau afin de créer à l'Est du Lac Pythonga la nouvelle zone V224-1 et d'y ajouter l'usage unifamiliale isolée (h1) de la classe habitation.
- 2012-244 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau.
- 2012-241 - Règlement établissant la répartition des dépenses et la tarification relatives aux services rendus par le service de génie de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau.
- 2012-239 - Règlement modificateur numéro 2012-239 du schéma d'aménagement visant à modifier une partie de l'affectation conservation à l'Ouest du Lac Pythonga dans le TNO de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau.
- 2012-238 - Règlement modificateur numéro 2012-238 du schéma d'aménagement visant à modifier une partie de l'affectation conservation à l'Est du Lac Pythonga dans le TNO de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau.
- 2012-237 - Abrogation du règlemnt numéro 98-107 relatif à la tarification pour l'analyse par le comité consultatif agricole de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau d'une demande d'autorisation équivalent à une exclusion par la commission de protection du territoire agricole du Québec ou une inclusion dans une zone agricole désignée.
- 2012-234 - Règlement sur les appareils de chauffage à combustibles solides dans les TNO.
- 2012-233 - Règlement modifiant le règlement numéro 87-43 édictant le schéma d'aménagement de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau en vigueur et portant sur une modification des normes minimales spécifiques aux grandes affectations du document complémentaire accompagnant le schéma.
Veuillez noter qu'en cas de disparité entre cette liste et le livre officiel des règlements de la MRC, ce dernier a priorité.