Année 2019

2019-342 Déterminant la répartition des dépenses relatives à la partie 3 du budget de la MRCVG pour les opérations de gestion des matières résiduelles et des matières recyclables et abrogeant les règlements 2008-194-1, 2008-194-2, 2009-204, 2010-213, 2011-229, 2011-230 et 2012-235 ainsi que tout règlement relatif aux mêmes objets
2019-341 - Règlement déterminant la répartition des dépenses relatives à la partie 2 du budget de la MRCVG pour le traitement et la valorisation des boues de fosses septiques et abrogeant le règlement 2016-304 ainsi que tout règlement relatif aux mêmes objets
2019-340 - Règlement déterminant la répartition des dépenses relatives à la partie 1 du budget de la MRCVG commune aux dix-sept municipalités locales, incluant les TNO, et abrogeant les règlements numéro 2006-181 et 2018-332 ainsi que tout règlement relatif aux mêmes objets
2019-338 - Règlement modifiant le règlement no. 87-43 édictant le schéma d’aménagement de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau afin d’intégrer la cartographie et le rapport visant une partie des zones à risques d’inondation sur le territoire de la Ville de Maniwaki au schéma d’aménagement de la MRC actuellement en vigueur
2019-337 - Règlement relatif à la déclaration de compétence de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau à l'égard de la collecte de porte en porte des matières résiduelles, pour toutes les municipalités de son territoire
2019-335 - Règlement sur la gestion contractuelle et abrogeant toute règlementation antérieure afférente
2019-336 Règlement sur la déclaration de compétence de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau à l'égard du traitement des matières résiduelles, à l'exclusion de la collecte, pour toutes les municipalités de son territoire et abrogeant toute règlementation antérieure afférente

Veuillez noter qu'en cas de disparité entre cette liste et le livre officiel des règlements de la MRC, ce dernier a priorité.