Année 2020

2020-352 - Règlement déterminant la répartition des dépenses relatives à la partie 3 du budget de la MRCVG pour les opérations et gestion des matières résiduelles, des matières recyclables et des matières organiques et abrogeant le règlement 2019-342 ainsi que tout règlement relatif aux mêmes objets
2020-351 - Règlement abrogeant le règlement 2019-337 relatif à la déclaration de compétence de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau à l'égard de la collecte de porte en porte des matières résiduelles, pour toutes les municipalités de son territoire
2020-350 - Règlement 2020-350 complet final
2020-348 - Règlement modifiant le règlement 2011-224 « Modifiant le règlement 84-20 modifiant la date de la vente des immeubles par défaut de paiement de taxes »
2020-347 - Règlement modifiant le règlement 2020-345 « Décrétant un emprunt afin de financer certains coûts relatifs au traitement par compostage des matières résiduelles organiques »
2020-346 - Règlement modifiant le règlement 2020-344 « Décrétant un emprunt afin de financer certains coûts relatifs à la collecte des matières résiduelles organiques »
2020-343 - Règlement visant la tarification et les modalités de dépôt d'une demande de révision de l'évaluation à l'organisme municipal responsable de l'évaluation et abrogeant les règlements 97-103, 98-106, 2008-195 et 2019-339

Veuillez noter qu'en cas de disparité entre cette liste et le livre officiel des règlements de la MRC, ce dernier a priorité.