Année 2021
- 2021-364 - Règlement no 2021-364 prévoyant le paiement d'une indemnité en cas de préjudice matériel subi en raison de l'exercice des fonctions
- 2021-363 - Règlement no 2021-363 concernant la rémunération du préfet et des membres du conseil et abrogeant toute règlementation antérieure afférente
- 2021-362 - Règlement no 2021-362 concernant la régue interne des séances du conseil de la municipalité régionale de comté de la Vallée-de-la-Gatineau et abrogeant toute réglementation antérieure afférente
- 2021-361 - Règlement no 2021-361 « fixant un tarif pour financier les opérations et l'entretien d'un site de dépôt en tranchées dans les territoires non organisés et modifiant les règlements 2000-118 et 2009-205 »
- 2021-360 - Règlement no 2021-360 concernant les activités et usages dans le parc régional linéaire de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau et abrogeant les règlements 2013-256 et 2015-274 relatifs aux mêmes objets
- 2021-359 - Règlement no 2021-359 abrigeant et remplaçant le règlement no 97-101 et ses amendements instituant le comité consultatif agricole de la MRC
- 2021-358 - Règlement no 2021-358 modifiant le règlement no93-82 relatif au zonage dans les TNO de la MRCVG afin d'autoriser un projet de centrale électrique à la biomasse pour la communauté algonquine Lac Barrière
- 2021-357 - Règlement no SQ 2021-005 (R.M. 2021-357) modifiant le règlement SQ 2017-005 (R.M. 2017-314) règlement concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec dans les territoires non organisés de la MRCVG
- 2021-356 - « Règlement de remplacement 2021-356 « Modifiant le règlement 2020-350 Édictant le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau de deuxième génération »
- 2021-355 - Règlement no 2021-355 modifiant le règlement 2019-335 « règlement sur la gestion contractuelle et abrogeant toute règlementation antérieure afférente ».
- 2021-354 - Règlement no 2021-354 modifiant le règlement 2020-352 « déterminant la répartition des dépenses relatives à la partie 3 du budget de la MRCVG pour les opérations de gestion des matières résiduelles, des matières recyclables et des matières organiques et abrogeant le règlement 2019-342 ainsi que tout règlement relatif aux mêmes objets »
- 2021-353 - Règlement no 2021-353 modifiant le règlement 2018-327 « abrogeant les règlements 2011-226, 2012-240, 2014-261, 2015-277 et 2015-284 ainsi que tout autre règlement relatif aux mêmes objets afin d'établir la tarification pour des services rendus à des tiers à l'écocentre de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau »
Veuillez noter qu'en cas de disparité entre cette liste et le livre officiel des règlements de la MRC, ce dernier a priorité.