Année 2022
- 2022-368 - Règlement no 2022-368 déterminant la répartition des dépenses relatives à la partie 3 du budget de la MRCVG pour les opérations de gestion des matières résiduelles, des matières recyclables et des matières organisques et abrogeant les règlements 2020-352 et 2021-354 ainsi que tout règlement relatif aux mêmes objets
- 2022-366 - Règlement 2022-366 modifiant règlement 2016-287 concernant la tarification lors d'une intervention pour un incendie de véhicule en territoires non organisés (non-contribuable)
- 2022-365 - Règlement no 2022-365 édictant le code d'éthique et de déontologie applicable à la préfète de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau et abrogeant le règlement no 2018-330 relatif aux mêmes objets
Veuillez noter qu'en cas de disparité entre cette liste et le livre officiel des règlements de la MRC, ce dernier a priorité.