Administration et gestion des territoires non organisés (TNO)
En vertu du Code municipal du Québec et de la Loi sur l’organisation territoriale municipale, la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau agit à titre de municipalité locale pour les territoires non organisés (TNO) situés sur son territoire.
Bien que le budget des TNO soit modeste — reflétant un niveau de services limité — la MRC veille à y maintenir un contrôle territorial adéquat et à respecter l’ensemble des obligations légales qui s’y rattachent.
Rôle et évolution de la gestion des TNO
Historiquement, le Conseil de la MRC exerçait un rôle plutôt discret dans l’administration de ces territoires. Toutefois, au fil des ans, plusieurs mandats stratégiques sont venus élargir cette responsabilité, notamment :
- la délégation de gestion des baux de villégiature privés sur les terres publiques;
- et la signature d’une entente de gestion pour l’exploitation des sablières et gravières.
Ces changements ont permis à la MRC d’assurer une gestion plus intégrée et proactive de ces vastes espaces naturels.
Développement récréotouristique
Les territoires non organisés de la Vallée-de-la-Gatineau jouent désormais un rôle clé dans le développement récréotouristique régional. Ce dynamisme s’appuie notamment sur la Réserve faunique La Vérendrye et sur un réseau d’établissements de pourvoiries de plus en plus actif.
L’un des enjeux majeurs concerne le chemin Lépine-Clova, principal accès à cette zone. En raison de son statut forestier, ce chemin a longtemps été menacé de fermeture partielle ou complète, mettant à risque l’accès à :
- 31 établissements de pourvoirie (plus de 250 unités d’hébergement);
- près de 300 chalets, camps de chasse et de pêche.
Pour répondre à cette problématique, le Conseil de la MRC a soutenu la création du Regroupement des utilisateurs du chemin Lépine-Clova inc., un organisme à but non lucratif dédié au développement et à la mise en valeur touristique des TNO desservis par ce chemin.
La MRC a également adopté un règlement de financement prévoyant un tarif applicable aux propriétaires de ces immeubles, afin de soutenir financièrement les activités du regroupement.
Les ZEC Bras-Coupé-Désert, ZEC Pontiac et la SÉPAQ (Réserve faunique La Vérendrye) sont des partenaires essentiels au développement durable et à la mise en valeur de ces territoires.
Évaluation foncière
La valeur totale des immeubles inscrits au rôle d’évaluation des TNO s’élève à environ 25 millions de dollars. Malgré les défis liés à l’éloignement et aux particularités du territoire, la MRC assure une évaluation foncière équitable et conforme aux normes en vigueur.
Urbanisme et environnement
Le Service de l’aménagement du territoire assure un suivi rigoureux de l’application des règlements d’urbanisme et environnementaux dans les TNO.
Cette vigilance contribue à une meilleure protection des milieux naturels et à un respect accru des règles applicables, notamment en ce qui concerne :
- les installations septiques, désormais conformes aux normes en vigueur;
- la protection des rives et du littoral, qui fait l’objet d’une surveillance soutenue.
Rappel important
Dans le souci d’une meilleure gestion du territoire au niveau de l’aménagement et de l’environnement, votre MRC vous invite à vous informer et prendre les permis nécessaires pour vos projets de construction, de réparation, d’amélioration, de quai, d’installation sanitaire complète ou partielle, de travaux dans la marge riveraine et de démolition.
Nous sommes en mesure de répondre à vos questions et aussi de commencer à vous acheminer vos formulaires de demandes de permis pour traitement ultérieur. N’hésitez pas de nous rejoindre et prendre vos permis afin d’éviter toute erreur par manque d’information et aussi engendrer des mesures répréhensibles.
Guide et résumé de la règlementation
Voici comment nous joindre
MRC de la Vallée-de-la-Gatineau
Service de l’Aménagement
Territoires non organisés
144-B, rue Principale
Maniwaki (Québec) J9E 1Z6
Tél. 819-463-3241, poste 255