Cour municipale

En 2016, la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau s’est dotée d’une Cour municipale afin d’offrir une justice de proximité et d’offrir aux citoyennes et citoyens une administration de la justice efficace et accessible. 

Ainsi, la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau a adhéré à la Cour municipale de la MRC des Collines-de-l’Outaouais par le biais d’une entente qui confie à cette dernière l’administration de la Cour.

La Cour municipale de la MRC des Collines-de-l’Outaouais est une cour de première instance ayant compétence en matière pénale et civile sur le territoire de :

• la MRC des Collines-de-l’Outaouais,
• la MRC de Papineau,
• et la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau.

Elle administre notamment les constats d’infraction émis par la Sûreté du Québec dans les MRC de Papineau et de La Vallée-de-la-Gatineau, concernant entre autres :

• le Code de la sécurité routière (excès de vitesse, non-respect des arrêts, etc.);
• les règlements municipaux (zonage, bruit, urbanisme, incendie, environnement, etc.).

Lieux des séances

La majorité des séances de la Cour se tiennent au :

• 216, chemin Old Chelsea, Chelsea (Québec)

D’autres séances sont également prévues à :

• 188, rue Jeanne-d’Arc, Papineauville (Québec)
• 266, rue Notre-Dame, Maniwaki (Québec)

Pour plus d’information, vous pouvez communiquer avec le personnel de la Cour municipale, par téléphone au 819 827-COUR (2687) ou 1-833-477-COUR (2687).