Évaluation foncière
Service de l’évaluation foncière
Un mandat clé de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau
L’évaluation foncière constitue l’un des mandats les plus importants de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau (MRCVG). Notre équipe est responsable de la mise à jour, de l’entretien et de la révision de près de 25 000 unités d’évaluation réparties sur l’ensemble du territoire.
Chaque propriété est représentée sur une matrice graphique (carte cadastrale) et possède une fiche complète regroupant toutes ses caractéristiques : bâtiments principaux, annexes, superficie, matériaux, améliorations, etc. Ces données représentent des millions de champs d’information que nous devons tenir à jour pour refléter fidèlement la réalité du marché immobilier.
Qu’est-ce que le rôle d’évaluation?
Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire officiel de toutes les propriétés situées dans chaque municipalité locale. Il sert à établir la valeur réelle des immeubles à une date de référence précise, selon les conditions du marché immobilier. Cette valeur reflète le prix le plus probable qui serait payé lors d’une transaction entre un vendeur et un acheteur, dans un marché libre et compétitif.
Le rôle d’évaluation n’est pas un outil de taxation. Il est produit par la MRC, mais c’est chaque municipalité qui détermine ses propres taux de taxes et effectue son budget annuel en fonction des valeurs inscrites au rôle.
Comment la valeur est-elle déterminée?
Nos évaluateurs utilisent trois méthodes reconnues pour établir la valeur d’un immeuble :
- Méthode du coût : Estimation du coût de remplacement déprécié du bâtiment.
- Méthode de comparaison : Analyse des ventes de propriétés similaires.
- Méthode du revenu : Utilisée pour les immeubles générant des revenus (immeubles à logements, commerces, etc.).
Les données proviennent de transactions notariées, permis de construction ou rénovation, visites de terrain et informations transmises par les municipalités. En moyenne, plus de 4 000 mises à jour de dossiers et 2 000 permis sont traités chaque année par notre service.
Pourquoi certaines propriétés similaires ont-elles des valeurs différentes?
Deux immeubles peuvent paraître semblables, mais plusieurs éléments influencent la valeur foncière :
- Qualité de la construction
- Finitions intérieures et extérieures
- Présence d’un garage, piscine, aménagements extérieurs
- Superficie du terrain, topographie
- Localisation dans différents secteurs ou voisinages
Même sans rénovation, une propriété peut voir sa valeur augmenter si le marché immobilier de son secteur est en croissance.
Pourquoi une visite est-elle nécessaire?
Pour s’assurer de l’exactitude des données, nos techniciens-inspecteurs effectuent des visites régulières des propriétés, notamment :
- Lors de l’émission d’un permis municipal
- À la suite d’une vente de propriété
- Lors de la mise à jour obligatoire tous les 9 ans (article 36.1 de la Loi sur la fiscalité municipale)
Lors d’une visite, le technicien prendra des mesures, des photos, fera un croquis du bâtiment et notera les caractéristiques physiques observables. Ces informations sont essentielles pour établir une évaluation juste et équitable.
Si des changements importants sont constatés, vous recevrez un avis de modification indiquant la nouvelle valeur ainsi que la date d’entrée en vigueur. Votre municipalité locale vous fera ensuite parvenir une facturation ajustée.
Le rôle triennal
Le rôle d’évaluation foncière est renouvelé tous les trois ans. Il s’agit d’un document officiel qui établit la valeur réelle des propriétés situées sur le territoire d’une municipalité, en se basant sur les conditions du marché immobilier observées au 1er juillet de l’année précédant le dépôt du rôle.
Ainsi, le rôle 2026-2027-2028, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, tiendra compte des valeurs marchandes au 1er juillet 2025.
Ce nouveau rôle concerne les municipalités suivantes :
- Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau
- Bouchette
- Denholm
- Low
- Ville de Maniwaki
- Territoires non organisés (TNO)
Il s’agit d’une étape importante dans le processus de fiscalité municipale, car les valeurs inscrites au rôle servent de base au calcul des taxes municipales. Toutefois, il est important de rappeler que la MRC est responsable de l’évaluation foncière, tandis que la taxation est du ressort des municipalités locales.
En période de dépôt d’un nouveau rôle triennal, le service d’évaluation foncière de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau reçoit un grand nombre d’appels. Afin d’assurer un meilleur traitement des demandes, une boîte vocale a été mise en place spécialement pour recueillir les messages liés à l’évaluation des propriétés.
Si vous avez des questions concernant la valeur de votre propriété, vous pouvez téléphoner au 819 463-3241, poste 250. Nous vous invitons à laisser un message en précisant le nom de votre municipalité, le numéro de matricule ou l’adresse de la propriété concernée, ainsi que vos coordonnées complètes (nom et numéro de téléphone). Il est également important d’indiquer brièvement la raison de votre appel.
Il est important de noter que les questions relatives au taux de taxation ou au montant de votre facture annuelle doivent être adressées directement à votre municipalité, qui est responsable de l’émission et de la gestion des comptes de taxes.
Pour toute autre information ou demande en lien avec le rôle d’évaluation foncière, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe au 819 463-3241, poste 250. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre collaboration.
Si le contribuable n’est pas en accord avec notre proposition ou si nous n’avons pas de recommandation à faire, nous lui suggérerons de déposer une « Demande de révision de l’évaluation » au plus tard le 30 avril 2026 :
Le formulaire prescrit à cet effet est disponible à la MRC.
- Il y a des frais imposés lors du dépôt d’une telle demande. Le coût est indiqué sur la facture de taxes de 2026 (Règlement no 2024-400 indexé) et se lit comme suit :
Pour une valeur d’immeuble de :
500 000 $ et moins : | 91,35 $ |
500 001 $ à 2 000 000 $ : | 365,10 $ |
2 000 001 $ à 5 000 000 $ : | 608,60 $ |
Plus de 5 000 000$ : | 1 217,50 $ |
L’évaluateur a l’obligation de répondre aux demandes de révision avant le 1er septembre 2026.
Document informatif
Besoin d’information sur votre nouvelle évaluation?
Le service de l’évaluation foncière de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau est disponible pour répondre à toute demande d’information concernant ce nouveau rôle.
Pour consulter la marche à suivre en cas de question ou pour soumettre une demande de révision, nous vous invitons à visiter notre section dédiée à l’évaluation foncière sur le site web.
Documents
- Règlement visant la tarification et les modalités de dépôt d’une demande de révision
- Formulaire de demande de révision
Des questions?
Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions concernant l’évaluation de votre propriété ou une visite à venir. Contactez le Service de l’évaluation foncière de la MRCVG par courriel ou téléphone via notre page de contact.