Valeur des propriétés
Rôle et responsabilités
Le Service d’évaluation de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau est responsable de préparer et de mettre à jour le rôle d’évaluation foncière des 17 municipalités du territoire. Les valeurs foncières sont établies par un évaluateur agréé mandaté par la MRC.
Les municipalités, pour leur part, sont responsables de la taxation. Une fois les rôles déposés par la MRC, chacune détermine son budget et ses taux de taxes selon ses besoins financiers.
La Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1) encadre l’évaluation foncière au Québec. Le rôle d’évaluation doit être révisé tous les trois ans et demeure valide du 1er janvier de la première année jusqu’au 31 décembre de la troisième année.
La valeur des propriétés est établie en fonction du marché au 1er juillet de la deuxième année du rôle précédent.
Exemple : rôle 2020-2021-2022 basé sur le marché du 1er juillet 2018.
Qu’est-ce qu’un rôle d’évaluation?
Il s’agit d’un inventaire de l’ensemble des immeubles situés sur le territoire municipal.
La valeur réelle correspond au prix le plus probable obtenu lors d’une vente de gré à gré dans un marché libre et concurrentiel.
À quoi sert l’évaluation foncière?
L’évaluation constitue la base de financement des municipalités et des commissions scolaires : elle permet de répartir équitablement le fardeau fiscal entre les propriétaires.
Comment votre valeur est-elle établie?
Les évaluateurs utilisent différentes méthodes selon le type de propriété :
- Méthode du coût : estimation selon le coût de remplacement du bâtiment et des améliorations.
- Méthode de comparaison : analyse des ventes récentes d’immeubles comparables dans votre secteur.
- Méthode du revenu : appliquée aux immeubles générant des revenus (logements, commerces, etc.).
Attention : deux propriétés similaires ne sont pas toujours évaluées de la même façon.
L’âge du bâtiment, la qualité de la construction, l’état du sous-sol, la présence d’un garage, la superficie du terrain, la topographie et même l’emplacement influencent la valeur foncière.