Année 2025
- 2025-419 - Règlement déterminant l'emplacement du Parc régional du Lac 31 Milles
- 2025-418 - Règlement « Décrétant une dépense de 8 282 236 $ et un emprunt de 8 282 236 $ afin de financer les travaux de construction relatifs à l’agrandissement du siège social »
- 2025-417 - Règlement modifiant le règlement 2021-356 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la MRC Vallée-de-la-Gatineau et portant sur une modification de l’affectation à vocation récréoforestière pour une affectation à vocation villégiature dans la municipalité de Lac-Sainte-Marie et une modification des usages autorisés dans les zones d’aménagement récréatives aux pôles touristiques
- 2025-416 - Règlement relatif aux permis et certificats dans les Territoires non-organisés dans la MRC Vallée-de-la-Gatineau
- 2025-415 - Règlement de construction dans les Territoires non-organisés dans la MRC Vallée-de-la-Gatineau
- 2025-414 - Règlement de lotissement dans les Territoires non-organisés dans la MRC Vallée-de-la-Gatineau
- 2025-413 - Règlement de zonage dans les Territoires non-organisés dans la MRC Vallée-de-la-Gatineau
- 2025-412 - Règlement « modifiant le règlement 2019-335 « règlement sur la gestion contractuelle et toute règlementation antérieure afférente » et abrogeant le règlement 2021-355 « règlement sur la gestion contractuelle et abrogeant toute règlementation antérieure afférente »
- 2025-411 - Règlement concernant les animaux applicable par la Sûreté du Québec dans les municipalités et les territoires non organisés de la MRCVG abrogeant et remplaçant le règlement no SQ 2021-005 (R.M. 2024-357) ainsi que toute règlementation antérieure afférente
- 2025-410 - Règlement relatif à la déclaration de compétence de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau à l’égard d’une partie du domaine de la compétence de sécurité portant sur la gestion et le contrôle animalier pour l’ensemble de ses municipalités
Veuillez noter qu'en cas de disparité entre cette liste et le livre officiel des règlements de la MRC, ce dernier a priorité.