Développement territorial du FRR – Volet 2
Développement territorial du Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2
Le volet 2 – Développement territorial du Fonds régions et ruralité (FRR) constitue le principal levier financier offert aux municipalités régionales de comté (MRC) pour agir pleinement sur leurs priorités de développement, dans le respect de leurs compétences et dans une perspective durable de vitalité territoriale.
Grâce à ce volet, les membres du Conseil de la MRC disposent d’un outil structurant pour soutenir les projets les plus porteurs et assurer une progression cohérente de la vision régionale.
Appel à projets
Les projets déposés dans le cadre de cet appel à projets du Fonds régions et ruralité de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau devront contribuer à la réalisation des priorités d’intervention à même le Cadre d’intervention pour la vitalité du territoire de la MRCVG.
Toutes les demandes doivent être reçues avant le 16 avril 2026 16 h. Aucune demande transmise après cette date et cette heure ne pourra être acceptée.
Aide financière
- Maximum de 150 000 $;
- Maximum de 50 % du total des dépenses admissibles.
Organismes admissibles
- Les entreprises privées légalement constituées, incluant les entreprises d’économie sociale, établies sur le territoire de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau ou souhaitant s’y établir.
Dépenses admissibles
- Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement (excluant les équipements roulants), machinerie, frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature;
- L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature excluant cependant les activités de recherche et développement.
Projets non admissibles
- Les projets qui ne concourent pas à l’atteinte des priorités d’intervention décrites dans le Cadre d’intervention de la MRC;
- Les projets dans le domaine de la restauration;
- Les projets dans le domaine du commerce de détail, à l’exception d’un projet d’un commerce de proximité qui n’est pas admissible au volet Commerces de proximité du FRR;
- Les projets reliés aux lieux de culte, sauf s’ils concernent une vocation autre que religieuse;
- Les projets visant à assurer le fonctionnement courant de l’organisme demandeur.
Critères de sélection
Le comité de sélection aura pour mandat de choisir des projets qui soutiennent activement la vitalité et favorisent la diversification économique de la Vallée-de-la-Gatineau. Tous les projets retenus devront être complétés au plus tard le 31 janvier 2027.
Comment soumettre un projet?
Faire parvenir l’ensemble des documents à l’adresse courriel gparadis@mrcvg.qc.ca avant la date limite de dépôt des projets.
Documents demandés :
- Sommaire exécutif ou Plan d’affaires, incluant un échéancier du projet;
- Coût de projet et financement;
- Soumissions (si disponible);
- Prévisions financières (3 ans);
- Le curriculum vitæ du/des promoteur/s;
- États financiers de l’entreprise pour les deux dernières années (si disponible);
- Permis nécessaires à la réalisation du projet (si disponible).
Au besoin, la MRC Vallée-de-la-Gatineau invitera les demandeurs à fournir tout autre document nécessaire à l’analyse de la demande (ex : soumissions détaillées, autorisations et permis nécessaires à la réalisation du projet, plans et devis).
De plus, la MRCVG met à votre disposition différents modèles à remplir afin de vous accompagner dans votre dépôt :
Pour toute question, contactez Mme Ginette Paradis, adjointe administrative, par courriel au gparadis@mrcvg.qc.ca